Pétitions : mode d'emploi

Comment signer une pétition ?

Sur chaque pétition figure le bouton « Signer ». En cliquant sur ce bouton, il vous sera demandé de vous identifier, soit en renseignant un formulaire d’inscription ou connexion, soit en utilisant le système FranceConnect. Une fois identifié, un code de confirmation vous sera envoyé par SMS. Ce code vous permet d'authentifier votre compte et ainsi de valider votre signature de la pétition.

La plateforme de pétitions du CESE garantit l’anonymat de tous les signataires.

Pourquoi suis-je obligé de m’inscrire sur la plateforme et de valider un code par SMS ?

L’inscription en ligne et l'authentification par SMS permettent de s’assurer que chaque pétition ne puisse être soutenue qu’une seule fois par une personne physique de plus de 16 ans.

Les données personnelles nécessaires pour déposer ou signer une pétition sont précisées dans le décret n°2022-886 du 14 juin 2022. Le recueil de ces éléments est obligatoire afin de considérer les signatures comme valides et pouvant entraîner la saisine du Conseil économique, social et environnemental.

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Comme précisé dans le décret :

• Si le Conseil économique, social et environnemental rend un avis sur la pétition que vous avez signé, vos données personnelles sont supprimées sans délai après la publication au Journal Officiel de l’avis.
• Si le Bureau du CESE déclare la pétition irrecevable, vos données personnelles sont supprimées à l'issue d'un délai de 2 mois après cette déclaration.
• En cas de recours contre la décision du Bureau déclarant la pétition irrecevable, vos données personnelles sont supprimées sans délai à compter de la décision du Conseil d’Etat confirmant l’irrecevabilité de la pétition.

Je n’arrive pas à signer une pétition

• Un message d’erreur s’affiche : contactez-nous via l’adresse petitions@lecese.fr en précisant le message complet qui s’affiche (si nécessaire, n’hésitez pas à joindre une capture d’écran).
• Aucun message d’erreur ne s’affiche : essayez d’actualiser votre page et réessayez ; vérifiez sur un autre navigateur si le problème persiste ; videz le cache de votre navigateur.
• Si malgré tout vous ne parvenez toujours pas à signer, contactez-nous via l’adresse petitions@lecese.fr en précisant la pétition concernée.

Je ne trouve pas de pétition sur le sujet qui m’intéresse

Vous pouvez faire une recherche sur la plateforme de pétitions en utilisant le moteur de recherche disponible sur la page « Parcourir les pétitions ». Vous pouvez également filtrer les pétitions en fonction de leurs thématiques.

Si vous ne trouvez pas de pétition sur le sujet qui vous intéresse, pourquoi ne pas en profiter pour déposer vous-même votre pétition ?

Comment annuler ma signature ?

Pour retirer votre signature d’une pétition :

• Si vous êtes déjà identifié sur la plateforme, le bouton de soutien de la pétition en question est devenu vert avec la mention « Signée ! ». Il suffit alors de cliquer de nouveau sur ce bouton pour annuler votre signature ;
• Si vous n’êtes pas identifié sur la plateforme, il est nécessaire de procéder à une identification soit en cliquant sur le bouton « Signer » soit en utilisant le bouton « Se connecter » en haut de la page. Une fois connecté à votre compte, la plateforme reconnaîtra alors que vous avez déjà signé cette pétition et vous proposera d’annuler votre signature.

Comment partager une pétition que j’ai soutenue ?

Vous pouvez partager par courrier électronique ou par les réseaux sociaux une pétition que vous avez soutenue afin d’inviter vos connaissances à en faire de même. Un bouton « Partager » existe à cet effet sous le bouton de signature.

Comment suivre l’évolution d’une pétition que j’ai soutenue ?

Pour être informé des actualités liées à une pétition que vous avez soutenue (ces actualités sont déposées par l’auteur de la pétition ou par le CESE), il vous suffit de cliquer sur le bouton « Suivre » qui se trouve dans la pétition.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de notifications par courriel, nous vous invitons à revenir régulièrement sur la plateforme afin de suivre les éventuelles mises à jour.